T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 36 Versions de la disposition

2012-09-01

36. Lorsque l’autobus d’écoliers est équipé à l’avant d’un dispositif de sécurité pouvant être actionné par le conducteur pour éloigner les élèves du véhicule, le bras d’éloignement doit:

1°  être conçu de telle façon qu’une force de 50 newtons, appliquée en son centre, soit suffisante pour le pousser ou le tirer;

2°  après avoir été activé, être entièrement déployé, à angle droit avec l’autobus, en au moins 2 secondes et en au plus 4 secondes;

3°  ne comporter aucune arrête pointue ou tranchante.

Le bout du bras d’éloignement doit être visible par un conducteur dont la position des yeux serait située à 68,6 cm au-dessus du point d’interception du dossier et du siège, ce dernier étant à mi-chemin de sa course longitudinale dans sa position la plus basse. Un repère peut être installé au bout du bras d’éloignement pour en faciliter la visibilité.

D. 285-97, a. 36.